Politique de confidentialité

L'Imagerie Médicale Oudinot située au 21 rue Oudinot à Paris et ses médecins sont amenés à recueillir et à conserver des données personnelles vous concernant, des informations sur votre état de santé. La protection de vos données personnelles est au cœur de nos préoccupations. Nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles, en conformité avec la réglementation.

Pourquoi tenons‑nous un dossier sur nos patients ?

La tenue du dossier patient est une obligation. Ce dossier a pour finalité d’assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé. Il garantit la continuité de la prise en charge sanitaire et répond à l’exigence de délivrer des soins appropriés.

Les informations que nous collectons dans les dossiers de nos patients sont utilisées pour exercer notre activité de prévention, de diagnostic et de soins et servent à gérer le Centre de radiologie. Elles répondent aux besoins de la prise en charge de nos patients. Il s’agit notamment de permettre la gestion des rendez‑vous, la gestion des dossiers médicaux, l’édition des ordonnances, l’envoi de courriers aux confrères, l’établissement et la télétransmission des feuilles de soins, le suivi des patients. Dans le cadre d’études et de recherches, les patients sont informés en amont de l’utilisation de leurs données, des finalités et de leurs droits à cet égard. Ils disposent notamment d’un droit d’accès et d’opposition.

Quelles informations demandons‑nous ?

Les données que nous collectons et que nous reportons dans les dossiers de nos patients sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire à votre prise en charge au titre des activités de prévention, de diagnostic et de soins. Il s’agit notamment les données d’identification (nom, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone), le numéro de sécurité sociale, selon les contextes, la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d’enfants), selon les contextes, la vie professionnelle (profession, conditions de travail), la santé (historique médical, historique des soins, diagnostics médicaux, traitements prescrits, nature des actes effectués, résultats d’examens de biologie médicale et tout élément de nature à caractériser la santé du patient et considéré comme pertinent par le médecin), informations relatives aux habitudes de vie (collectées avec votre accord, lorsque cela est nécessaire au diagnostic et aux soins), si cela est pertinent et nécessaire, toute information (ex : origine ethnique ayant une influence particulière sur une pathologie déterminée ou un traitement médical, habitudes alimentaires).

Nous vous précisions que lorsque vous recourez au service de Doctolib, afin de prendre rendez‑vous, votre usage de cette faculté relève de votre inscription au service Doctolib, de ses conditions contractuelles et de sa politique de confidentialité, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle, et pour lesquelles nous ne pouvons être tenus responsables. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces conditions contractuelles et de sa politique de confidentialité.

Quelle est la durée de conservation ?

Le dossier patient est conservé en principe pendant 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation, par référence aux dispositions de l’article R. 1112‑7 du Code de la santé publique applicables aux établissements de santé. Si le patient est mineur et que le délai de 20 ans expire avant son 28ème anniversaire, la conservation des informations le concernant sera prolongée jusqu'à cette date. Les doubles des feuilles de soins sont conservés 3 mois. Ces délais sont applicables sauf cause légale de suspension des délais de conservation. Selon les règles d’usage post mortem, la conservation est de 10 ans.

La sécurité des données

Nous prenons toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données personnelles collectées et traitées et pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, et ce, conformément à la règlementation. Pour ce faire nous mettons en œuvre les mesures organisationnelles et techniques nécessaires, et nous nous assurons de l’engagement de nos prestataires à ce titre.

Lorsque nous gérons votre dossier via un logiciel hébergé par un prestataire, il est hébergé sur les serveurs de notre prestataire qui dispose d’un agrément ou d’une certification délivrée en application des dispositions de l’article L.1111‑8 du Code de la santé publique.

Quels sont les destinataires des informations figurant dans votre dossier ?

Seuls ont accès aux informations figurant dans votre dossier votre médecin et, dans une certaine mesure, au sein du Centre de radiologie, et au regard de la nature des missions qu’il exerce, son personnel. Votre médecin, avec votre consentement, pourra également transmettre à d’autres professionnels de santé des informations concernant votre état de santé. Enfin, afin de permettre la facturation des actes qu’il réalise, votre médecin est amené à télétransmettre des feuilles de soins à votre caisse de sécurité sociale.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier. Vous disposez, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations, ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation. Vous disposez ainsi d’un droit : (i) d’accès, afin de vérifier vos données ; (ii) de rectification, afin de mettre à jour ou rectifier vos données, lorsqu’elles sont incomplètes ou inexacte ; (iii) d’effacement, notamment lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, ou lorsque vous retirez votre consentement au traitement de vos données personnelles collectées sur ce fondement ; (iv) de limitation, qui vous permet de geler temporairement l’utilisation de vos données personnelles, notamment lors de l’exercice du droit de rectification, pendant la période de vérification de l’exactitude de vos données ; (v) d’opposition au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. Dans ce cas, nous traiterons plus vos données à moins que nous justifiions de l’existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée ; (vi) à la portabilité, qui vous permet de nous demander la transmission des données personnelles que vous nous avez fournies ; (vii) de retirer votre consentement, lorsque vos données personnelles sont collectées et traitées sur ce fondement ; (viii) de réclamation auprès de la CNIL ; (ix) de définir le sort post mortem de vos données.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à votre médecin. Pour exercer vos droits ou pour toute demande relative à notre Politique de confidentialité, nous vous invitons à nous contacter par courrier postale à Imagerie Médicale Oudinot, 21 rue Oudinot à Paris, à l’attention du délégué à la protection des données, ou par courrier électronique à dpo.img75@gmail.com. Afin que votre demande puisse être prise en compte, elle devra être accompagnée d’une pièce d’identité justificative. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation. En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

Gestion des cookies

La gestion des cookies relève de nos Mentions légales disponibles en pied de page.

Modification de la Politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement pour vérifier les dispositions en vigueur et les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.

Mise à jour le 11 février 2021

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